Handicap

PROCÉDURE HANDICAP – ORGANISME DE FORMATION

 

 

1. OBJECTIFS DE LA PROCÉDURE

Cette procédure a pour objectif de garantir l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap, dans le respect du principe d’égalité des chances et de la réglementation en vigueur (loi du 11 février 2005).

Elle vise à décrire le processus d’accueil, d’identification des besoins, de mise en œuvre des adaptations et de suivi des apprenants en situation de handicap.

 

2. CHAMP D’APPLICATION

Cette procédure s’applique à l’ensemble des formations proposées par l’organisme, qu’elles soient réalisées :

  • en présentiel
  • en distanciel synchrone (visioconférence)
  • en format hybride

 

3. DÉFINITIONS

Personne en situation de handicap : toute personne connaissant une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie sociale du fait d’une altération durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions (physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques).

 

Référent handicap : personne désignée au sein de l’organisme pour coordonner l’accueil, l’accompagnement et l’adaptation des parcours de formation.

 

4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
  • Direction : valide la politique handicap et met à disposition les moyens nécessaires.
  • Référent handicap : coordonne les actions, analyse les besoins, propose les adaptations et assure le lien avec les partenaires externes.
  • Équipe pédagogique : met en œuvre les adaptations pédagogiques.
  • Personnel administratif : informe, oriente et assure la traçabilité.

 

5. PROCESSUS DE PRISE DE CONTACT

 

5.1 Information en amont

L’organisme informe clairement de son engagement en faveur de l’accessibilité :

  • sur le site internet
  • dans les programmes de formation

 

Les coordonnées du référent handicap sont communiquées :

Nom : Mme Nelly FRITZ

Fonction : Gérante et Référente handicap

Email : [email protected]

Téléphone : 01.41.91.10.02

 

5.2 Identification des besoins

Lors de l’inscription ou en amont de la formation :

  • Une question relative à une éventuelle situation de handicap est intégrée aux documents d’inscription.
  • Le stagiaire est invité à contacter le référent handicap en toute confidentialité.

 

5.3 Entretien individuel

Le référent handicap organise un entretien (téléphonique, visio ou présentiel) afin de :

  • comprendre la situation et les besoins spécifiques
  • analyser les contraintes liées à la formation
  • co-construire les solutions d’adaptation

 

Un compte rendu confidentiel est établi.

 

6. MISE EN PLACE DES ADAPTATIONS PAR TYPOLOGIE DE HANDICAP

 

6.1 Handicap moteur

Adaptations possibles :

  • Accessibilité des locaux (rampe, ascenseur, sanitaires adaptés)
  • Salle de formation accessible
  • Aménagement du poste de travail (table adaptée, espace de circulation)
  • Pauses supplémentaires si nécessaire
  • Accès facilité aux outils numériques en distanciel

 

6.2 Handicap sensoriel – déficience visuelle

Adaptations possibles :

  • Supports pédagogiques transmis en amont
  • Documents en formats accessibles (police agrandie, contraste renforcé, version numérique)
  • Lecture orale des consignes
  • Compatibilité avec les lecteurs d’écran
  • Description orale des supports visuels en visioconférence

 

6.3 Handicap sensoriel – déficience auditive

Adaptations possibles :

  • Supports écrits détaillés
  • Reformulation systématique des consignes
  • Rythme adapté
  • Utilisation du chat en visioconférence
  • Possibilité de recours à un interprète LSF ou au sous-titrage (si faisable)

 

6.4 Handicap cognitif (dyslexie, dyspraxie, TDAH…)

Adaptations possibles :

  • Supports structurés et simplifiés
  • Consignes claires, reformulées
  • Découpage des séquences pédagogiques
  • Temps supplémentaire pour les exercices et évaluations
  • Utilisation d’outils numériques d’aide

 

6.5 Handicap psychique

Adaptations possibles :

  • Environnement rassurant et bienveillant
  • Adaptation du rythme
  • Possibilité de pauses
  • Échanges réguliers avec le référent handicap
  • Flexibilité organisationnelle si nécessaire

 

6.6 Maladies chroniques ou handicap invisible

Adaptations possibles :

  • Aménagement des horaires
  • Pauses adaptées
  • Modalités d’évaluation ajustées
  • Souplesse dans l’organisation des parcours

 

7. MODALITÉS D’ÉVALUATION ADAPTÉES

Les modalités d’évaluation peuvent être adaptées :

  • temps majoré
  • évaluation orale plutôt qu’écrite
  • supports adaptés
  • modalités à distance si nécessaire

 

8. SUIVI ET RÉAJUSTEMENT

Tout au long de la formation :

  • points réguliers avec l’apprenant
  • ajustement des mesures si nécessaire
  • coordination avec l’équipe pédagogique

 

9. PARTENAIRES ET RESSOURCES EXTERNES

Si besoin, l’organisme peut orienter vers :

  • Agefiph
  • Cap Emploi
  • MDPH
  • Réseaux spécialisés handicap

 

10. TRAÇABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
  • Les informations relatives au handicap sont strictement confidentielles.
  • Les adaptations mises en place sont tracées.
  • Les documents sont conservés conformément à la réglementation.

 

11. AMÉLIORATION CONTINUE

Cette procédure est évaluée et mise à jour régulièrement afin de garantir sa conformité et son efficacité.